Tunisie : Toutes les fédérations invitées à réélire leurs bureaux exécutifs

Toutes les fédérations sportives, y compris la Fédération tunisienne de football, seront appelées à modifier leurs statuts et à réélire leurs bureaux exécutifs une fois que la loi sur les structures sportives sera publiée, a déclaré Chokri Hamda, directeur des affaires juridiques et porte-parole du ministère de la Jeunesse et des sports.

Il a ajouté que les fédérations sportives nationales disposeront d’un délai ne dépassant pas les six mois pour apporter les modifications nécessaires à leurs statuts afin qu’elles soient conformes aux exigences de la nouvelle loi sur les structures sportives.

Hamda a déclaré à l’agence TAP que la promulgation de la nouvelle loi rendra tous les bureaux fédéraux concernés par l’organisation des sessions électorales conformément aux clauses qui réglementent les différents aspects liés à la gestion des fédérations et des structures sportives, y compris le processus électoral et les conditions de candidature aux élections des bureaux fédéraux.
Il a souligné que certaines des lois électorales actuellement en vigueur dans certaines fédérations ont adopté des clauses d’exclusi

on et que certaines d’entre elles ont été “taillées sur mesure”, soulignant que l’origine de la législation pour se présenter aux fonctions fédérales est la liberté, et non l’exclusion, et que certaines clauses qui peuvent être incluses dans les conditions de candidature doivent être logiques et légales.

En conséquence, le bureau fédéral qui sera élu le 9 mars sera appelé à prendre les mesures procédurales nécessaires pour qualifier les dispositions légales relatives au processus électoral et organiser une session électorale dans un délai de 6 mois à compter de la date de publication de la nouvelle loi sur les structures sportives conformément aux conditions électorales révisées telles que stipulées dans la loi sur les structures sportives.

Le porte-parole du ministère de la Jeunesse et des sports a expliqué que la loi sur les structures sportives est prête après quelques “révisions mineures” et qu’elle sera présentée dans le cadre d’un processus juridique commençant par un conseil ministériel à la Chambre des représentants du peuple pour être approuvée et ensuite officiellement adoptée, en espérant qu’elle sera publiée dès que possible. 
 

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