Affaire USMAlger-RS Berkane : Les choses sérieuses n’ont pas encore commencé, une audience sera programmée prochainement

L’Affaire qui oppose l’USMAlger au RS Berkane n’est pas prête de livrer tous ses secrets. Le tribunal Arbitrale du Sport vient de rendre public un communiqué dans le cadre de la procédure d’arbitrage “les parties sont en train d’échanger leurs mémoires écrits et
la formation arbitrale qui sera chargée de juger cette affaire est en train d’être nommée. Une fois
constituée, la Formation arbitrale donnera des instructions pour la suite de la procédure, y compris la
tenue d’une audience.
A l’heure actuelle, il n’est pas possible de préciser davantage quel sera le calendrier de cette procédure”.

Voici l’intégrale du Communiqué

https://www.tas-cas.org/fileadmin/user_upload/Communication_du_TAS_aux_medias_10528.pdf

COMMUNICATION AUX MEDIAS
Pour de plus amples informations concernant l’activité du TAS et les procédures en général, prière de contacter Matthieu Reeb, Directeur Général du
TAS, ou Katy Hogg, Communications Officer. Palais de Beaulieu, avenue Bergières 10, 1004 Lausanne, Suisse. , www.tas-cas.org
FOOTBALL – COUPE DE LA CONFEDERATION CAF 2023/24
LA FEDERATION ALGÉRIENNE DE FOOTBALL (FAF) ET L’UNION SPORTIVE
MEDINA D’ALGER (USM ALGER) SAISISSENT LE TRIBUNAL ARBITRAL DU
SPORT (TAS) AU SUJET DES MAILLOTS DU RS BERKANE
Lausanne, 2 mai 2024 – Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a enregistré l’appel déposé par la
Fédération Algérienne de Football (FAF) et l’Union Sportive Medina d’Alger (USM Alger) (« les
appelants ») contre la Confédération Africaine de Football (CAF), la Fédération Royale Marocaine de
Football (FRMF) et le Club Renaissance Sportive de Berkane (RS Berkane) (« les intimés ») à
l’encontre de la décision rendue par le Jury d’appel de la CAF datée du 21 avril 2024 (« la décision
attaquée »). Cette décision a confirmé une première décision de la Commission Interclubs de la CAF
qui validait l’utilisation des maillots du RS Berkane dans le cadre de la Coupe de la Confédération CAF
2023/24.
Avec leur appel, les appelants ont déposé une requête urgente visant à suspendre immédiatement
l’exécution de la décision attaquée. Cette demande a été rejetée ex parte par la Présidente de la Chambre
d’appel du TAS le 26 avril 2024.
Dans leur appel au fond, les appelants demandent au TAS d’annuler la décision de la CAF et de dire
que le maillot du RS Berkane, que les appelants considèrent comme présentant un message politique,
contrevient aux Lois sur le jeu, aux règlements de la CAF et à ceux de la FIFA.
Dans le cadre de la procédure d’arbitrage, les parties sont en train d’échanger leurs mémoires écrits et
la formation arbitrale qui sera chargée de décider cette affaire est en train d’être nommée. Une fois
constituée, la Formation arbitrale donnera des instructions pour la suite de la procédure, y compris la
tenue d’une audience.
A l’heure actuelle, il n’est pas possible de préciser davantage quel sera le calendrier de cette procédure.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

error: